1- Objet :

   Les présentes Conditions Générales de vente pour la formation s'appliquent à toutes les formations proposées par Du Côté de Lacoume Formation , organisme de formation professionnelles enregistré sous le numéro NDA 76650120265 .

Elles concernent les formations en massage bien-être dispensées en présentiel dans les Hautes Pyrénées .

2- Validation de l'inscription :

  L'inscription est validée à reception du contrat ou de la convention de formation signé(e) par le stagiaire .

3- Délai de rétractation :

  Conformément à l'article L6353-5 du code du travail :

        Le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation .

        Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai

4- Modalités de paiement 

      A l'issue du délai légal de rétractation de 10 jours , un acompte de 30% est demandé pour confirmer définitivement l'inscription 

      Le solde est payable au plus tard le premier jour de la formation

5- Hébergement / Repas 

    L'hébergement sur place est inclus pour une nuit correspondant aux journées de formation.

    Si le stagiaire souhaite une nuit supplémentaire , un supplément sera facturé

    Le centre de formation fournira les détails pratiques ( chambre , petit déjeuner ) lors de l'inscription 

    Les repas ne sont pas inclus dans le tarif de la formation 

    Une prestation de restauration peut être proposée en option par un traiteur local partenaire . Cette prestation fait l'objet d'une facturation distincte. 

6- Annulation par le stagiaire :

    En cas d'annulation par le stagiaire aprés expiration du délai de rétractation : 

                                               - D'acompte versé resta acquis à l'organisme de formation , sauf cas de force majeure dûment justifié.

                                               - En cas de force majeure , un report de la formation sera proposé

7- Force Majeure :

   Sont considérés comme cas de force majeure :

                                               - Maladie ou accident grave du stagiaire ( certificat médical exigé)

                                               - Déces d'une proche

                                               -Catastrophe naturelle

                                               -Evènement extérieur imprévisible empêchant le déplacement

8- Annulation par l'organisme :

  En cas d'annulation par l'organisme les sommes versées seront intégralement remboursées ou il sera proposé un report de formation

9- Responsabilité :

  Le stagiaire est responsable de sa couverture d'assurances responsabilité civile.

  La formation étant à visée professionnelle , elle m'a aucun objectif thérapeutique.

10- Propriété intellectuelle :

  Les supports pédagogiques sont protégés , toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

11- Litiges : 

  En cas de litige , les parties s'engagent à rechercher une solution amiable .

  A défaut d'accords , me mitigé sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.